droit du proprietaire de terrain

[scorpion59dk]

Salut à tous, j'ai une petite question qui me taraude, voila : Mes ruches sont à coté d'immenses champs qui sont loués par un ami à une agricultrice.
Ma question est la suivante : Mon ami en tant que propriétaire des champs peut-il exiger de l'agricultrice qu'elle lui dise quel traitement elle utilise
Merci de vous pencher sur la question car moi je n'ai pas de réponse.

[Daniel 59]

Ton ami ne peut rien imposer du moment que les produits utilisés ont une AMM.
Il loue la terre et n'a pas de regard sur les cultures pratiquées à moins que cela ne soit stipulé dans le contrat de location.

Seule restriction ceux qui ont l'appellation Bio.

Cordialement,
Daniel.

[Fred]

Bonjour,
Il faudrait que tu précises ce que tu appelles "loues". Est-ce un fermage ? Un bail rural a-t-il été conclu ?
En général les bailleurs sont considérés comme propriétaires dans le droit rural, ils ont beaucoup plus de droits qu'un locataire d'appartement par exemple. Ils ont quasiment tous les droits, dont celui de cultiver ce qu'ils veulent.

Après si ton ami a juste un accord tacite avec l'agricultrice, le mieux est de faire les choses à l'amiable et lui expliquer qu'elle doit éviter les traitements qui tuent les abeilles...

@+

[fredapi91]

Il loue la terre et n'a pas de regard sur les cultures pratiquées à moins que cela ne soit stipulé dans le contrat de location.

Le propriétaire peut donc imposer des choses au moment de la signature du bail, ou à l'occasion de son renouvellement en respectant les dates de préavis.
Ça se fait : Je connais un château qui impose une culture bio à toutes les terres qu'il loue, selon les dates anniversaires des baux.

[scorpion59dk]

salut Fred, oui il s'agit d'un accord verbal qui maintenant date. C'est compliqué de dialoguer avec les agriculteurs car ils prennent tout comme une menace. Nous voulons juste savoir tout en sachant qu'ils sont sous l'emprise des lobbies empoisonneurs.

[Fred]

Alors si rien n'est signé c'est d'autant plus facile d'avoir un impact sur ce qu'elle cultive ! En tout cas ton post m'intéresse car je lorgne une maison avec 16 ha de terres et si je l'achète j'aimerais bien justement demander à un agriculteur qu'il utilise environ 5 ha de mes terres pour y cultiver des céréales. La condition sine qua non étant une culture biodynamique, engrais et pesticides interdits sinon je préfère les laisser en friche.

[scorpion59dk]

resalut Fred,si tu achètes une maison avec 16 ha de terrain et que tu laisses un agriculteur utiliser une parcelle, je te conseille vivement de faire signer un bail devant un notaire car pour faire quitter une terre à un agriculteur, il faut assassiner celui-ci et tous ses héritiers car ces derniers ont un droit d'utilisation de tes terres si tu fais juste un accord verbal. Le milieu agricole est impitoyable avec les ignorants.

[xebeche]

resalut Fred, si tu achètes une maison avec 16 ha de terrain et que tu laisses un agriculteur utiliser une parcelle, je te conseille vivement de faire signer un bail devant un notaire car pour faire quitter une terre à un agriculteur, il faut assassiner celui-ci et tous ses héritiers car ces derniers ont un droit d'utilisation de tes terres si tu fais juste un accord verbal. Le milieu agricole est impitoyable avec les ignorants.

Je me permets de corriger cette affirmation :
C'est au contraire le bail agricole qui est super protecteur pour le locataire, par définition (et heureusement, encore, car quelle que soit la méthode agricole choisie, imaginez quelle vie ce serait pour un agriculteur qui serait obligé de chercher des terres tous les ans !).

Il faut au contraire rester propriétaire et exploitant des terres pour en garder le contrôle.
Je pense que le meilleur moyen de contrôler ce qui pousse chez soi, c'est de "louer" les services d'un agriculteur (en le choisissant bien) pour qu'il vienne cultiver chez soi. Le "salaire" payé est alors qu'il conserve une partie du bénéfice de la culture. Il y a sûrement des contrats qui régissent ce genre de pratique.

[Fred]

Il faut au contraire rester propriétaire et exploitant des terres pour en garder le contrôle.
Je pense que le meilleur moyen de contrôler ce qui pousse chez soi, c'est de "louer" les services d'un agriculteur (en le choisissant bien) pour qu'il vienne cultiver chez soi. Le "salaire" payé est alors qu'il conserve une partie du bénéfice de la culture. Il y a sûrement des contrats qui régissent ce genre de pratique.

C'est exactement ce que j'envisage de faire. Si quelqu'un l'a déjà fait, son retour d'expérience nous sera bien utile.

[xebeche]

en revanche, tu ne peux pas contraindre à un mode de culture par contrat. il te faudra donc trouver le bon professionnel tout seul. A la limite, je me demande si le plus simple ne serait pas de contacter le Groupement Agriculture Biologique du département, ou un syndicat agricole qui va bien (plutôt du genre confédération paysanne ou quoi).

Mais attention, quelle que soit la solution choisie, le piège est qu'il faut que l'accord ne soit pas assimilable à un bail agricole de fait.

[François]

Bonsoir à tous,

À partir du moment où un cultivateur exploite la terre d'un propriétaire, il sera considéré locataire conforment au statut du fermage. Que le bail soit verbal ou écrit. D'ailleurs, il est maintenant rare qu'il accepte un bail écrit.
Il s'empressera de déclarer cette location à la mutualité sociale agricole à son compte.
Ainsi, il pourra céder son droit à sa descendance et le propriétaire ne pourra plus reprendre sa terre sauf quelques parcelles constructibles à condition toutefois d'indemniser son locataire et que cette reprise ne fasse pas descendre sa surface de l'exploitation au dessous de la surface minimum d'exploitation.
La seule possibilité c'est de vendre le produit de la terre par un écrit obligatoire pour une période précise dans l'année. C'est ce que l'on appelle une vente d'herbe.
L'exploitant ne devra pas faire des travaux autres que la récolte.
Également au dessus d'une certaine surface, le propriétaire devra payer des cotisations à la mutualité sociale agricole.

François.

[Fred]

Moralité mieux vaut se démerder tout seul et s'acheter un petit tracteur dans son coin pour éviter les complications... On dirait que le droit a été conçu dans la stricte optique d'empêcher toute entraide qui est pourtant un facteur d'évolution... C'est dingue.

[xebeche]

Non, ce droit vise à protéger des fermiers contre des propriétaires terriens.

Il n'empêche pas l'entraide. Mais celle-ci ne fonctionne qu'avec des gens qui se connaissent bien.

Mais si tu demandes un coup de main à un malhonnête et qu'il veut rester sur ton champ, eh bien c'est lui qui reste.

(mais ça serait la même chose avec un pote à qui tu prêterais ta maison de campagne et qui prétendrait que vous avez un accord verbal de location)

[François]

Bonsoir à tous,

Bonsoir Fred,

Oui en effet c'est dingue. Attention aux syndicats agricoles, confédérations ou autres, ils renseigneront les exploitants à leurs avantages pour qu'ils prennent possession de la terre.

Concernant l'exploitation personnelle, il faudra régler une cotisation dite de solidarité sans bénéficier d'avantages (ex:retraite).

Je crois me rappeler que cette cotisation est due au dessus de 3 ha1/2 (je ne suis pas sûr de cette surface).

Une solution : faire labourer et semer de la phacélie. C'est peut-être la solution pour l'avenir de l'apiculture (ruches+surface mellifère )

François