Covid-19 aller au rucher en ce moment si c'est impératif et pas à coté de votre lieu de confinement

[f38ob]

Nouvelle attestation, les choses sont plus claires, 1ere case pour les pro et dernière pour les amateurs :

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/atte ... ent-fr.pdf

[François]

Pourquoi la dernière case pour amateurs ?

[f38ob]

En tant qu'amateur il est plus facile de justifier de la dernière case avec la directive de la DGAL, que de la qualité de professionnel sans N° SIRET et avec la déclaration de 3 ou 4 ruches !

[issanmiel]

Bonsoir à tous
Est-il autorisé de récupérer un essaim chez un particulier ?

[Michel52]

En tant qu'amateur il est plus facile de justifier de la dernière case avec la directive de la DGAL, que de la qualité de professionnel sans N° SIRET et avec la déclaration de 3 ou 4 ruches !

Bonjour,
Vraiment, je ne vois pas le rapport avec l'apiculture ! La dernière case est principalement prévue en cas de réquisition par les autorités, ou pour des missions de service public... par exemple.
Après, c'est toi qui voit.
EDIT : j'en viens à me demander si tu as le dernier doc à jour ?

[f38ob]

En haut de la DGAL/SDSPA/2020-199 c'est écrit "ordre de service d'action" et c'est bien sur demande de la DGAL (autorité administrative), qui précise ces instructions, qu'en allant au rucher nous faisons une mission d’intérêt général, s'occuper de nos ruche pour préserver les colonies d'abeilles.

[f38ob]

Bonjour issanmiel,
Sur la DGAL il est écrit "activités essentielles" et plus loin "constitution d’essaims", mais aller ramasser un essaims qui n'est pas menaçant chez un particulier n'est pas une activités essentielle pour un amateur, à la limite peut-être plus pour un pro qui doit augmenter son cheptel pour la survie de son activité. Par constitution d'essaims, il faut entendre division de ruche, c'est d'ailleurs sur la même ligne associé à "élevage de reine"
Si vous tombez sur un gendarme pointilleux, ce qui n'est pas une espèce en voie de disparition, si vous être pro, aucun problème, si vous ne l'êtes pas, il a tout loisir de vous verbaliser. Vous pourrez contester devant un tribunal par la suite, mais cela me semble peu jouable. Vous avez un lieu inscrit sur votre déclaration de ruche et si vous êtes à 20 km de ce lieu, c'est un peu risqué. Maintenant chacun peut faire ses expériences sous sa responsabilité, et tous les contrôles ne sont pas pointilleux, je ne donne qu'un conseil de prudence.

[Marc]

aller ramasser un essaims qui n'est pas menaçant chez un particulier n'est pas une activité essentielle pour un amateur, à la limite peut-être plus pour un pro qui doit augmenter son cheptel pour la survie de son activité.

Je ne pense pas que beaucoup de pros aillent chercher des essaims, ce n'est pas très rentable et ils préfèrent acheter des reines sélectionnées pour maximiser la production.

En ce qui me concerne, aller chercher des essaims est la seule façon de rester apiculteur, je n'ai pas les moyens d'acheter des essaims à 150 € et j'ai une certaine tendance à perdre mes colonies en hiver.

[François]

Quoiqu'il en soit il faudrait une directive précise de façon à ne pas être inquiétés lors des contrôles.
S'il faut rester chez soi alors laissons nos abeilles vivre leur vie. Attendons les saints de glace.
François.

[f38ob]

Je ne pense pas que beaucoup de pros aillent chercher des essaims, ce n'est pas très rentable et ils préfèrent acheter des reines sélectionnées pour maximiser la production.

Pour les gros pros oui, mais dans ma région il y a plein de "petits" pros avec un autre boulot ou une 2eme activité, qui se déplacent pour les essaims

[Michel]

Bonjour,

J'ai consulté pas mal de documents officiels ou non et nulle part, j'ai vu de traitement différent selon que l'on est pro ou non. Pour moi, l'activité apicole est une activité de type professionnel et l'amateur la pratique pendant ses loisirs. Donc case 1, uniquement.

A+

[Marc]

Pour moi, l'activité apicole est une activité de type professionnel et l'amateur la pratique pendant ses loisirs. Donc case 1, uniquement.

Bonjour Michel,

Il n'y a aucune ambiguïté sur le fait que les amateurs peuvent pratiquer l'apiculture pour les opérations urgentes, cependant si ce n'est pas dans un cadre professionnel (= numéro de SIRET ou contrat de travail) il n'y a pas de justification à cocher la case 1, c'est mécanique. Si on se munit du document du Ministère il n'y a aucun risque que les policiers fassent du zèle, au pire ils donneront un avertissement la première fois s'ils n'acceptent pas le concept, et ensuite il suffira d'aller au poste pour négocier le bout de gras.

Là où ce n'est pas clair c'est pour les essaimages à distance de son propre rucher, je pense que si on propose une "charte d'intervention" en solitaire en s'interdisant strictement toute rencontre physique avec les découvreurs ça pourrait passer, mais il faudrait convaincre qu'il y aura un sans faute ensuite ce qui parait aléatoire.

Marc

[Michel]

Bonsoir.

Dans tous les documents que j’ai lus, à ce sujet, jamais je n’ai vu qu’il y avait un traitement différent entre pros et amateurs.
Si quelqu’un a un texte officiel à ce sujet, j’achète.

A+

[Marc]

Dans tous les documents que j’ai lus, à ce sujet, jamais je n’ai vu qu’il y avait un traitement différent entre pros et amateurs.

Bonsoir Michel,

Le document officiel explique bien que amateurs et pro sont à la même enseigne, cependant ça ne veut pas dire qu'il faille cliquer la case 1.

Une fois dit ça si je sors pour aller chercher un essaim c'est bien cette case que je choisirai, c'est la seule possible mais ça risque d'être délicat à expliquer en cas de contrôle.

A+
Marc

[Michel]

Bonjour,

La sagesse commande, à mon avis, d'appeler la gendarmerie ou la police avant d'y aller pour s'assurer qu'on a la même conception des choses. En cas de divergence, ce sont, évidemment, les forces de l'ordre qui l'emportent alors mieux vaut le savoir et rester chez soi, au cas où.

A+