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Ruche en toute légalité

Tout ce qui concerne l'amenagement du rucher, les plantations, les abreuvoirs, les supports de ruches ...
ericp

Ruche en toute légalité

Message#1 » jeu. avr. 17, 2008 11:57 pm

Bonjour.
J'aimerais connaitre les textes de loi pour conduire une ruche.
Je ne voudrais pas avoir de problème.
Si quelqu'un a des renseignements, je suis preneur.

Manulab
Modérateur
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Localisation : Orne - France

Message#2 » ven. avr. 18, 2008 6:21 am

Bonjour
Il me semble que la première chose à faire n'est pas essentiellement réglementaire : pour éviter les problèmes de voisinage, il faut parler de son projet à ses voisins en leur expliquant l'intérêt des abeilles, la pollinisation, le miel, etc. Ne pas oublier de dire dans quels rares cas elles peuvent poser problème (ne pas chercher à les attraper, éviter de marcher pied nu dans une pelouse riche en trèfle au moment de la floraison, etc.).
Deuxième chose, les distances réglementaires d'implantation, par rapport aux lieux de passage public, routes et chemins, parcs, terrains de sports, ... et aux maisons d'habitation des tiers. La meilleure source d'info : la DDSV du département où vous souhaitez placer vos ruches. Demandez-lui une copie (par courriel éventuellement) de l'arrêté préfectoral relatif à l'implantation des ruchers. Et si votre projet est en ville, voyez aussi à la mairie.
Lors de votre contact à la DDSV, demandez aussi votre numéro d'apiculteur, ainsi qu'un formulaire de déclaration de rucher.

benton761

Re: Ruche en toute légalité

Message#3 » jeu. avr. 08, 2010 11:33 am

Bonjour,

Oui... même pour 1 ruche.

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Michel
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Re: Ruche en toute légalité

Message#4 » sam. avr. 10, 2010 3:22 pm

Oui, et c'est aussi le cas si on possède un cheval ou un mouton.

Mais c'est loin de ne présenter que des inconvénients. Cela permet d'être informé de la vie des apiculteurs de la région et, ainsi, de se raccrocher aux réunions et ainsi, d'échanger un peu d'expérience et beaucoup de plaisir et de complicité apicole.

Au plaisir.
Michel,

Causses tôt, Causses tard mais Causses toujours... tu m'instructionnes ! :lol:

Romaric

Re: Ruche en toute légalité

Message#5 » ven. juin 18, 2010 6:29 am

Bonjour à tous,

voici ce que m'a envoyé un inspecteur du département de la Marne (51) en demandant un numéro NUMAGRIT : Il est donc à jour pour l'année 2010;
Pour info : si vous voulez commercialiser votre miel, il faut faire une demande à la chambre d'agriculture de votre domicile pour recevoir un numéro SIRET.
Si le miel reste dans le cercle familiale; il faut juste un NUMAGRIT : envoyer à votre Service Santé et Protection des Animaux /Protection de l'environnement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de votre département domicile avec une photocopie de carte d'identité et un justificatif de domicile récent et le papier CERFA n° 13995*1 (déclaration de détention et d'emplacement de rucher(s).

Arrêté du 11 août 1980
relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles
(JORF du 1/10/80)

modifié par :
*1* Arrêté du 22 février 1984 (JORF du 16/3/84)
*2* Arrêté du 27 février 1992 (JORF du 3/4/92)
abrogé par *3* Arrêté du 16 février 1995 (JORF du 9/3/95)
*4* Arrêté du 8 août 1995 (JORF du 30/8/95)
*5* Arrêté du 1er juin 2006 (JORF du 20/06/2006)
*6* Arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 29/12/2009)






Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture,
Vu le code rural notamment les articles 214, 214-1, 215 ,215-1 à 215-5, 224 à 228 et 240 ;
Vu le décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi sur 1e code rural ;
Vu le décret du 10 janvier 1978 ajoutant la varroase des abeilles à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses,
Vu le décret n°66-619 du 10 août 1966 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement ;
Vu le code des douanes notamment son article 33 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1933 concernant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxie subventionnée par le ministère de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1978 prohibant l'importation des abeilles des produits et matériels apicoles ;
Vu l'avis de la commission nationale vétérinaire,
Arrêtent :

TITRE 1er
Dispositions générales - Organisation administrative.

Art 1er — Outre les vétérinaires sanitaires, il peut être fait appel, pour les questions apicoles, à des agents spécialisés placés sous l'autorité du directeur départemental des services vétérinaires, qui peuvent être :
Soit des assistants sanitaires apicoles départementaux ;
Soit des spécialistes sanitaires apicoles ;
Soit des aides spécialistes apicoles.
La décision de recourir aux services d'un agent spécialisé est prise par le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires.

Art 2 - L'assistant sanitaire apicole départemental seconde le directeur départemental des services vétérinaires dans la mise en place des actions de prévention, de surveillance sanitaire et de lutte contre les maladies des abeilles et dans la coordination des activités des agents spécialisés prévus à l'article 1er.
Il peut, en outre, recevoir une mission d'ordre général concernant les questions apicoles, telles que la transhumance, les élevages professionnels, commerciaux et spécialisés, ainsi que les questions relatives à l'importation et à l'exportation.

Art. 3. - Les spécialistes sanitaires apicoles participent aux tâches techniques, aux missions de contrôle et de surveillance du cheptel apiaire et suppléent aux désistements des vétérinaires sanitaires, en raison des caractéristiques particulières et spécifiques de l'apiculture.
Ils peuvent être assistés par des aides spécialistes apicoles.

Art. 4. - Les agents spécialisés, visés à l'article 1er du présent arrêté, sont rémunérés à l'acte pour les interventions qu'ils pratiquent.

Art.5. - Les frais de déplacement sont remboursés conformément à la réglementation applicable en la matière aux fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales.

Art.6 - En fonction de la nature des missions, les dépenses y afférentes sont imputées :
Soit sur le budget du ministère de l'agriculture, au chapitre relatif à la prophylaxie des maladies des animaux, lorsqu'elles concernent :
La formation et l'information des agents spécialisés prévus à l'article 1er du présent arrêté ;
Le contrôle, la surveillance des ruchers ;
Le dépistage des maladies ainsi que les programmes de prévention contre les maladies apiaires approuvés par le ministère de l'agriculture ;
Soit sur le budget départemental, au chapitre du service des épizooties, lorsqu'elles se rapportent à l'exécution des mesures de police sanitaire.

Art. 7. - Le tarif des actes d'intervention des agents spécialisés chargés de l'exécution des mesures prescrites par le présent arrêté, soit au titre de la surveillance sanitaire et de la prévention, soit au titre de la police sanitaire, est fixé par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'agriculture, d'une part, par arrêté préfectoral, d'autre part.

Art. 8 - Tout agent spécialisé, visé à l'article 1er du présent arrêté, ne peut se délivrer à lui-même les documents qu'il est habilité à établir dans l'exercice de la fonction pour laquelle il a été désigné.
Il lui est interdit de se prévaloir, à des fin publicitaires ou commerciales, du titre de la fonction exercée.

Art. 9 - Un groupement sanitaire apicole, régulièrement constitué, peut être agréé par le préfet pour apporter son concours moral, technique, matériel et financier à la direction départementale des services vétérinaires pour la réalisation et le développement des actions concourant à la lutte contre les maladies des abeilles.
*2* abrogé par *3*

Art. 10 - Les prélèvements effectués par les agents spécialisés visés à l'article 1er, dans le cadre de leur mission, sont examinés dans les laboratoires départementaux ou nationaux des services vétérinaires ainsi que dans les laboratoires agréés à cet effet par le ministère de l'agriculture.

TITRE II

Mesures générales de surveillance sanitaire et de prévention.

*6 Art 11 - Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements, selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Un récépissé de déclaration sera délivré aux intéressés. 6*

*6 Art. 12. - Chaque exploitation déclarée reçoit, à titre permanent, un numéro d'immatriculation composé de huit chiffres, dont les trois premiers reproduisent le numéro minéralogique du département du domicile du déclarant, les autres composant le numéro d'identification du rucher dans ce département.
Les exploitations antérieurement déclarées conservent leur numéro d'immatriculation.
Les modalités d'attribution et d'enregistrement sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Le numéro d'immatriculation est porté sur le récépissé de la déclaration.
Il doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d'au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, en ménageant une séparation par un tiret d'un centimètre entre les deux groupes de chiffres, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.
Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d'immatriculation, la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres. 6*

*6 Art. 13 - Chaque transport d'abeilles à l'extérieur du département d'origine doit être déclaré par l'apiculteur, dans les jours qui précèdent ou qui suivent le transport, au directeur en charge des services vétérinaires du département de destination. Cette déclaration comprend les mentions suivantes :
- nom du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
- domicile du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
- département, commune et lieu de provenance ;
- département, commune et lieu de destination ;
- nombre de ruches, reines ou essaims déplacés ;
- numéro d'immatriculation.
Cette formalité n'est pas requise lors du retour des abeilles dans le département d'origine. 6*

*6 Art. 14. - 6* L'arrêté modifié du 5 janvier 1957 relatif à la lutte contre les maladies des abeilles est abrogé.

*6 Art. 15 6* - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 1980

Le ministre de l'agriculture, PIERRE MEHAIGNERIE.
Le ministre du budget, MAURICE PAPON

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Re: Ruche en toute légalité

Message#6 » ven. juin 18, 2010 1:10 pm

que de papiers !!!
refuser le dogmatisme et privilégier la raison.
I'm gettin too old for this shit

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Re: Ruche en toute légalité

Message#7 » sam. juin 26, 2010 6:12 pm

Commence par avoir des ruches, les papiers auront bien le temps!!

:bravo
Tant qu'il y aura des apiculteurs, il y aura des abeilles.

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lebruant
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Re: Ruche en toute légalité

Message#8 » dim. juin 27, 2010 5:17 am

Parfois, il y a tant de papiers pour telle ou telle chose que l'on ne fait plus rien... l'administration "s'auto-alimente"
refuser le dogmatisme et privilégier la raison.
I'm gettin too old for this shit

Hervé

Re: Ruche en toute légalité

Message#9 » mar. juin 29, 2010 9:35 am

Bonjour,
Surtout que la DSV elle, n'est pas pressée avec les papiers.

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jln
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Re: Ruche en toute légalité

Message#10 » jeu. déc. 03, 2020 11:49 am

Bonjour,
décembre est le dernier mois pour déclarer ses ruches.
C'est facile, ça ne coûte rien et ça ne prend pas plus de quelques minutes.
https://www.mesdemarches.agriculture.go ... des-ruches

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fredapi91
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Re: Ruche en toute légalité

Message#11 » jeu. déc. 03, 2020 1:42 pm

Bonjour,
J’attends toujours le dernier moment pour ne pas déclarer les mortes.
Amateur qui apprend.
Avec des warrés et des dadants.

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bebert69
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Re: Ruche en toute légalité

Message#12 » jeu. déc. 03, 2020 8:06 pm

fredapi91 a écrit :Bonjour,
J’attends toujours le dernier moment pour ne pas déclarer les mortes.


Quel intérêt ?

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fredapi91
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Re: Ruche en toute légalité

Message#13 » jeu. déc. 03, 2020 10:25 pm

bebert69 a écrit :Quel intérêt ?

Pour avoir un chiffre sur l'année suivante proche de la réalité au démarrage de la saison.
Quand on me demande combien j'ai de ruche j'utilise ce chiffre toute l'année.
Amateur qui apprend.
Avec des warrés et des dadants.

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